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M-35.1, r. 195.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec

Section 6
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Full text
6. Les Producteurs conservent à leur siège le fichier des producteurs et les documents se rapportant à l’application du Plan. Ils peuvent cependant déterminer, par résolution, un autre lieu d’entreposage.
Décision 9891, a. 6; Décision 10389, a. 1.
6. La Fédération conserve à son siège le fichier des producteurs et les documents se rapportant à l’application du Plan. Elle peut cependant déterminer, par résolution, un autre lieu d’entreposage.
Décision 9891, a. 6.
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